A la une
-
Le gouvernement perd le procès sur le climat : et maintenant ?
Droit publicLa cour d'appel de Bruxelles l'a confirmé le 30 novembre : le gouvernement ne fait pas assez pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une réduction de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 est nécessaire d'ici 2030, a-t-elle statué.
-
Une politique de lutte contre le harcèlement sexuel est nécessaire sur tous les lieux de travail
Droit socialUne stagiaire a été victime de harcèlement sexuel sur son lieu de stage. Lorsqu'elle s'en est plainte, son contrat n'a pas été renouvelé. De plus, l'employeur a réagi en l'accusant de vol. L'organisation a été condamnée pour discrimination indirecte.
-
L’employeur ne peut pas modifier unilatéralement le contrat de travail de l’employé
Droit socialLa loi dispose que le contrat doit être exécuté dans les conditions, au temps et au lieu convenus. Toute modification du contrat de travail ne peut intervenir qu’avec l'accord des deux parties.
-
Neutralité sur le lieu de travail ou discrimination ?
Droit publicUne femme travaillant dans une commune wallonne s'est opposée à son règlement de travail. Celui-ci interdisait de montrer des signes de convictions religieuses. Elle travaillait en "back office", sans contact avec le public, et estimait que son droit à la liberté de religion était violé.
-
Plus de photo à chaque visite dans un casino
Droit pénalL'année dernière, il a été décidé que chaque visiteur d'un casino, d'une salle de jeu ou d'un magasin de paris devrait toujours être photographié. Cette mesure visait à prévenir la fraude à l’identité.
-
Recommandé, huissier ou mail, qu’est-ce qui compte pour mettre fin à un bail en cours ?
Droit civilUn preneur souhaite mettre fin à un bail. Il peut le faire à l’expiration de chaque période déterminée. Un préavis doit cependant être respecté.
Ce site web utilise à la fois des cookies propres et des cookies tiers pour analyser nos services et la navigation sur notre site web dans le but d’améliorer notre contenu (à des fins analytiques : mesure de visites et les sources de trafic web). La base légale est le consentement de l’utilisateur, sauf dans le cas des cookies de base, qui sont essentiels pour naviguer sur ce site web.