Le gouvernement perd le procès sur le climat : et maintenant ?
La cour d'appel de Bruxelles l'a confirmé le 30 novembre : le gouvernement ne fait pas assez pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Une réduction de 55 % par rapport aux niveaux de 1990 est nécessaire d'ici 2030, a-t-elle statué.
L'asbl Klimaatzaak a été fondée en 2014 par des citoyens qui voulaient agir contre la politique climatique de la Belgique. Ils ont poursuivi l'État belge, les régions flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale. L'asbl demandait d'établir en quoi ces gouvernements ne prenaient pas suffisamment de mesures pour contrer le dangereux réchauffement climatique.
La cour d'appel a conclu que ces gouvernements n'en avaient effectivement pas fait assez. Il convient de noter que la Région wallonne est l'exception : ce gouvernement a réussi à remplir son obligation de réduire les émissions.
Selon la cour, la contribution des autres gouvernements à la réduction des émissions est insuffisante pour faire face aux risques de réchauffement climatique. Et ce, même si notre pays était conscient des dangers.
Concrètement, le tribunal a donc décidé que l'État fédéral, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale doivent réduire leurs émissions de CO2 de 55 % d'ici à 2030. Les modalités d'application de cet arrêt ne sont pas encore connues, étant donné qu'aucune sanction n'a été prononcée.
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