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Tous les parents, indépendamment de leurs revenus, pourront recevoir des avances sur les pensions alimentaires dues à leurs enfants
Droit civilLe Service des créances alimentaires pourra accorder des avances sur les pensions alimentaires, même si les revenus des parents dépassent 2.200 euros.
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Une prime mensuelle de 50€ pour les bénéficiaires de certaines allocations d'assistance sociale
Droit socialUne prime sera accordée à certaines catégories fragilisées, pour tenir compte des conséquences de la pandémie de Covid-19.
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Mesures anti-Covid : du nouveau pour les casinos, les voyages non essentiels et le port du masque
Droit judiciaire, Droit socialLe port du masque devient obligatoire, les casinos rouvrent, les voyages sont limités
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L’assurance de solde restant dû, dans le cadre de crédits à la consommation, est facultative
Droit économiqueLe consommateur sera mieux protégé lors de la conclusion d’une assurance de solde restant dû proposée dans le cadre de crédit à la consommation.
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Après le droit passerelle, une allocation de redéploiement pour les indépendants en difficulté
Droit socialUne proposition de loi vise l’instauration d’une allocation de redéploiement, pour soutenir les indépendants en difficulté.
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Du changement quant au calcul des congés pré- et postnatal
Droit socialUne nouvelle loi modifie la prise en compte des périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal.
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