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Le couloir de secours entre dans le Code de la route
Droit pénalAfin de faciliter leur passage, les automobilistes devront, dès le 1er octobre 2020, aménager un couloir de secours en cas de formation de file ou de fort ralentissement de la circulation.
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Le futur Code de procédure pénale est au Parlement
Droit pénalLe droit de la procédure pénale belge date de 1808: une mise à jour s'impose
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Les prestations de serment pourront se faire par écrit jusqu’au 31 décembre 2020
Droit judiciaireLes professionnels du droit pourront prêter serment par écrit jusqu’à la fin de l’année 2020.
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Un jugement d'aptitude préalable dans la procédure d'adoption interne sera requis dès janvier 2020
Droit civilLes candidats à l’adoption interne devront obtenir un jugement d’aptitude préalable
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Les frais des volontaires qui ont été déployés dans le cadre du Covid seront davantage remboursés en 2020.
Droit socialLes volontaires qui ont travaillé dans le cadre du Covid verront leurs frais remboursés à hauteur de 1821 euros, au lieu de 991.
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Les agents de police pourront consulter les interdictions de conduire imposées par un juge
Droit pénalUn portail numérique qui permet aux agents de police de consulter les interdictions de conduire imposées par un juge.
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