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Pour un avocat, la mise en demeure n'a pas de secret
Droit judiciaireDe nombreuses procédures judiciaires commencent par la mise en demeure, un docu-ment bien connu en droit belge. L'avocat y joue un rôle essentiel. Découvrez pourquoi dans cet article.
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L'avocat, un personnage clé indispensable aux problèmes juridiques
Droit judiciaireNotre système juridique est complexe. Les règles et les procédures à prendre en compte sont nombreuses. Il n'est donc pas inutile de faire appel à un expert en la matière. C'est là qu'intervient l'avocat.
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Preuve dans un procès
Droit judiciaireLe succès d'un procès repose sur l'argumentation des faits. Cela va souvent de pair avec les pièces à conviction présentées.
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Le juge d'instruction, un magistrat spé-cial
Droit pénalLe juge d'instruction est un acteur clé du système judiciaire belge. Sa mission est de me-ner des enquêtes sur des infractions pénales et de déterminer si les preuves sont suffi-santes pour poursuivre un suspect.
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Responsabilité des administrateurs, la crainte de tout entrepreneur?
Droit économiqueEn tant qu'administrateur d'une entreprise ou organisation, vous portez une grande res-ponsabilité. En effet, vous êtes responsable du bon fonctionnement de l'organisation et des décisions prises. Mais que se passe-t-il en cas de problème ? Qui est responsable ? Et quelles sont les conséquences ?
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Cassation, comment ça marche ?
Droit judiciaireDans de nombreux arrêts judiciaires rendus par les Cours d'appel en Belgique, la ques-tion se pose de savoir pourquoi ces affaires n'ont pas été portées en Cassation. Un exemple récent : l'affaire Sanda Dia. L'avocat de la famille a déconseillé d'introduire un pourvoi en cassation. Mais pourquoi ? Mais qu'est-ce que la Cassation en réalité ? Et que fait-elle ? Comment se fait-il que la procédure prenne autant de temps ? Toutes ces questions trouvent ci-dessous leur ré-ponse.
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