Un réfugié commet un crime grave : que peut-il advenir de son statut par la suite ?

Dans une affaire récente, la Belgique a demandé l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne. En effet, un réfugié a été condamné pour un crime grave, mais des questions se posent quant à la gravité de cette condamnation. Il s'agissait d'un vol avec violence commis en groupe.  

Selon le Commissariat général des réfugiés et apatrides (CGRA), cette condamnation est une preuve suffisante pour un retrait. La personne en question devait prouver qu'elle ne représentait pas une menace pour la société s'il voulait mettre fin à la révocation.  

La CJUE n'a pas suivi cette argumentation.  

Deux conditions distinctes doivent être remplies pour le retrait du statut de réfugié :  

• la personne concernée a été condamnée pour un crime particulièrement grave ; ET  

• il a été démontré, par les autorités, qu'elle constitue un danger pour la société.  

Les autorités elles-mêmes doivent examiner si le réfugié représente une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.  

Même si le CGRA ne doit pas tenir compte de la situation du réfugié dans le pays d'origine, il peut toujours choisir de ne pas révoquer le statut. En effet, le retrait est une possibilité et non une obligation.