Un dommage doit-il toujours être réparé ?

Dans une affaire récente, une personne avait provoqué un accident de la route. Cette personne était fautive. 

La victime de l’accident avait présenté un relevé détaillé et crédible des déplacements qu’elle avait dû effectuer en relation avec l’accident. Il s'agissait notamment de visites à l'hôpital. 

Sur ce point, le tribunal a estimé que la victime n'avait pas été assez économe et qu'elle aurait pu réduire les coûts. Les déplacements avaient été effectués en voiture. Dans un esprit d’économie et afin de limiter ses frais, la victime aurait pu jumeler ces déplacements avec d’autres ou utiliser les transports en commun plutôt que la voiture. 

Les frais de déplacement réclamés n'ont donc pas été accordés à la victime dans leur intégralité. 

Cette décision viole le principe d’équivalence entre le dommage et la réparation. Tout acte de l’homme, qui a causé un dommage à autrui doit obligatoirement être réparé.  

L'affaire a été renvoyée devant un autre tribunal qui devra accorder à la victime une indemnité équivalente à l'intégralité des frais de déplacement réclamés.