Un cycliste sur vélo électrique reste un usager vulnérable de la voie publique
Un homme circulant sur un speed pedelec a été heurté par une voiture. L'assureur a estimé qu'il pouvait être considéré comme le conducteur d'un « véhicule à moteur » et qu'il n'était pas possible de l'indemniser en tant qu'usager vulnérable.
La question de savoir si un cycliste sur vélo électrique est protégé par la loi en tant qu'usager de la route vulnérable a occupé plusieurs juridictions.
Le raisonnement de l'assureur était qu'un vélo électrique est propulsé mécaniquement, tout comme les motos, les voitures et les camions.
La Cour de cassation a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne.
Celle-ci a estimé que le critère de la propulsion mécanique n'était pas pertinent.
L'objectif de la norme est de protéger les usagers vulnérables de la route contre les dommages que les voitures et autres véhicules peuvent causer. Les dommages qu'un vélo électrique roulant à 20 km/h peut causer à quelqu'un ne peuvent être comparés aux conséquences d'un accident impliquant des voitures et des camions.
Les cyclistes électriques doivent toujours être protégés contre les accidents avec des voitures, comme le présent cas.
L'indemnisation automatique va pouvoir être débloquée.
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