Récuser un juge. Comment et surtout pour quoi ?

Le système belge exige que les juges soient indépendants et impartiaux. Si tel n’est pas le cas, une procédure est prévue pour écarter le juge visé. Il s’agit de la récusation. 

Indépendance : 

Ceci s’explique par le fait qu’ils doivent être libres de statuer sans pression de quiconque et ne doivent recevoir d’ordre de personne. 

Impartialité : 

Les juges doivent travailler sans préjugés et dans une totale apparence de neutralité. 

Si ce n’est pas le cas, une partie pourra demander à un magistrat de ne pas examiner une affaire. Il n’est pas nécessaire de l’accuser d’être personnellement de parti pris, mais il suffit de pouvoir démontrer une partialité apparente. 

Ex : Par le passé, dans le cadre de l’affaire Dutroux, un juge d’instruction avait participé à un souper spaghettis organisé pour financer les frais de défense d’une des victimes. En y participant, le juge avait contribué à financement les frais de justice d’une des parties au procès. Il y avait pris de parti apparente en défaveur de Marc Dutroux. Le juge a été écarté sur décision de la Cour de cassation. 

Normalement, tout juge qui connaît une cause de récusation en sa personne s’écarter de lui-même. S’il ne le fait pas, la partie qui veut le récuser doit le faire au début du procès, à moins que la cause de récusation ne lui soit connue ultérieurement. 

La demande doit être signée par un avocat inscrit depuis au moins dix ans au barreau. 

L’acte de récusation est alors remis au juge dans les 24 heures par le greffier et le magistrat est tenu de décider, dans les deux jours, s’il accepte ou non de se récuser. A compter de cet instant, la procédure est suspendue, sauf dans certains cas urgents. 

La décision est prise par le juge de la juridiction supérieure à celui dont on conteste l’impartialité.