Qu’est-ce que le négationnisme et comment peut-il être puni ?
Le 23 février 2023, la presse belge annonçait qu’un ancien député fédéral passerait devant le tribunal correctionnel pour une accusation de négationnisme dans le cadre du dossier Schild & Vrienden. Qu’entend-on par là et que risque-t-on ?
La loi du 23 mars 1995 définit le négationnisme et prévoit la fourchette de peine qu’on peut craindre si on est condamné pour ce motif.
Ce qui est reprochable :
Le fait de nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver le génocide commis par le régime nazi allemand pendant la seconde guerre mondiale dans une des circonstances suivantes :
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soit dans des réunions ou lieux publics ;
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soit en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes ayant le droit de s'y assembler ou de le fréquenter ;
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soit dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins ;
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soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ;
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soit enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.
Peine encourue :
Un emprisonnement de huit jours à un an et une amende de vingt-six à cinq mille euros.