Procès des attentats de Bruxelles (4) : Assises ou correctionnel. Quelle différence ?

Dans le cadre du procès des attentats de Bruxelles, la question s’est posée de savoir si tous les inculpés devaient être jugé devant la même juridiction ou non. Cette question se justifiait parce que certains d’entre eux à qui on reproche d’avoir hébergé les auteurs des attentats.

Procès des attentats de Bruxelles (4) : Assises ou correctionnel. Quelle différence ?

En Belgique, une instance judiciaire – la Chambre des mises en accusation – est chargée de déterminer si les faits reprochés sont suffisamment graves pour être jugés en cour d’assise ou si le tribunal correctionnel est suffisant. 

Ce qui diffère entre ces deux juridictions, c’est la manière dont se passe le procès, la composition de la juridiction et les peines encourues. 

En assise : 

  • Qualificatif des inculpés : En assise, les inculpés sont appelés accusés. 

  • Composition : En plus des magistrats, du ministère public (qui joue le rôle de l’accusation) et du greffier, un jury populaire est présent. 

  • Organisation du procès : Ici, les magistrats ne se prononcent pas sur la culpabilité des accusés, mais le jury. Il participe aussi à la fixation de la peine, conformément aux fourchettes de peines et circonstances atténuantes ou aggravantes prévues par le Code pénal. 

  • Peines encourues : La cour d’assise peut infliger les peines principales les plus lourdes, allant de 5 ans de réclusion jusqu’à la perpétuité. 

En correctionnel : 

  • Qualificatif des inculpés : Devant le tribunal correction, les inculpés sont appelés prévenus. 

  • Composition : Le tribunal est composé des magistrats, du ministère public (qui joue le rôle de l’accusation) et du greffier 

  • Organisation du procès : Ici, les magistrats se prononcent sur la culpabilité des prévenus. Ils fixent aussi la peine, conformément aux fourchettes de peines et circonstances atténuantes ou aggravantes prévues par le Code pénal. 

  • Peines encourues : Le tribunal correctionnel peut infliger des peines principales comprises entre 8 jours et 5 ans de prison et des amendes de 26 euros et plus.