L'abattage sans étourdissement peut être interdit

À la suite de la législation flamande, qui a déjà fait l'objet d'un recours, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice de l'Union européenne se sont déjà prononcées. La dernière décision date de 2021 et confirme que l'abattage sans étourdissement doit être interdit en raison de la souffrance animale. Selon ces juges, imposer l'étourdissement réversible n'est pas une violation du droit européen.  

Par la suite, les personnes concernées ont de nouveau fait appel, cette fois auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Celle-ci se prononce sur l'application de la Convention européenne des droits de l'homme, qui ne contient pas de disposition spécifique sur la protection des animaux.  

Néanmoins, la CEDH estime que la protection des animaux joue un rôle dans la détermination de la portée de la liberté de religion. Elle a dû trouver un équilibre entre les droits des musulmans et des juifs à pratiquer leur religion et la nécessité de limiter la souffrance des animaux.  

Elle a notamment examiné dans quelle mesure les législateurs flamands et wallons avaient cherché à équilibrer les différents droits et intérêts.  

La Cour a pris note des consultations avec les représentants des religions et d'une analyse de l'impact de la mesure. Il est scientifiquement prouvé que l'étourdissement réversible est un moyen optimal d'éviter la souffrance animale.  

La Cour a conclu qu'il n'y avait pas de violation de la liberté de religion.  

L'interdiction de l'abattage sans étourdissement n'a pas encore été introduite à Bruxelles pour le moment. Une proposition d'ordonnance a été retirée en 2022.