La demande de regroupement familial ne doit pas toujours être introduite en personne

Un ressortissant syrien réfugié en Belgique s'était vu reconnaître le statut de réfugié en août 2022. Sa femme et ses enfants sont restés en Syrie et n'ont pas pu se rendre au poste diplomatique le plus proche, où ils auraient dû introduire leur demande de regroupement familial s'ils voulaient venir en Belgique en toute sécurité. 

Leur avocat a introduit cette demande par courrier électronique. L’Office des étrangers a rejeté cette demande : selon lui, ils devaient se présenter en personne.  

L'affaire a été portée devant la Cour de justice de l'Union européenne qui a estimé que l’Office des étrangers devait faire preuve de souplesse en ce qui concerne l'obligation de se présenter en personne.  

Comme il s'agit de personnes résidant dans une région très peu sûre, le fait de les obliger à se déplacer au péril de leur vie pour introduire une demande de regroupement familial rend cette procédure inenvisageable dans les faits.  

La Cour confirme que l'ouverture de la procédure doit bien être possible à distance dans ces situations exceptionnelles. La vérification des liens familiaux et de l'identité, qui doit se faire en personne, peut toujours être effectuée à un stade ultérieur de la procédure.