Insulter le drapeau sera peut-être punissable
Un projet de loi qui incrimine l'insulte au drapeau belge est actuellement en discussion à la Chambre des représentants.
Un projet de loi prévoit une peine de prison de huit jours à un an et une amende de 100 euros à 1.000 euros.
Il s'agit d'un "acte irrespectueux délibéré" consistant à déchirer, à incendier, à tenir des propos désobligeants ou à insulter des actes ou des gestes :
- le drapeau national ;
- le drapeau d'une communauté ou d'une région ;
- le drapeau européen ;
- le drapeau d'un État reconnu par la Belgique ou
- le drapeau d'une fédération d'états
lors d'un événement public ou dans un lieu ouvert au public.
Ce texte n'est pas encore une loi. La Chambre des représentants n'a pas encore voté sur ce texte.