Des facilités de paiement & de dispense de cotisations sociales pour les indépendants aussi en 2021

Une circulaire du ministre des Indépendants et des PME, adressée aux caisses d’assurances sociales, prévoit de prolonger les facilités de paiement et de dispense de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants affectés par la crise Covid-19.

Ceci reste dans la lignée des mesures déjà prises en 2020. Concrètement, les travailleurs indépendants pourront bénéficier des mesures suivantes :

-        Un report d’un an du paiement de leurs cotisations sociales, sans qu’aucune majoration ne soit appliquée et sans aucune incidence sur le droit aux prestations. Cette mesure s’adresse à l’ensemble des indépendants impactés par les conséquences de la crise Covid-19 ;

-        Une dispense de leurs cotisations sociales, via une procédure de demande simplifiée, qui sera automatiquement accordée. Cette mesure s’adresse exclusivement aux indépendants à titre principal ou actifs après la pension.

-        Une réduction des cotisations sociales provisoires, via une procédure de demande simplifiée.

Les mesures relatives aux reports et dispenses sont étendues aux deux premiers trimestres de l’année 2021. La mesure relative aux réductions est d’application pour toute l’année 2021.

Les demandes de reports et dispenses doivent être introduites :

• au plus tard le 15 mars 2021 pour le premier trimestre et
• au plus tard le 15 juin 2021 pour le deuxième trimestre.