Des changements sont à prévoir pour les « petits statuts »
Cette expression désigne les personnes qui effectuent un travail dans le cadre d’une formation pour un travail rémunéré. Le Conseil des ministres souhaite améliorer leurs conditions.
Le 7 juillet 2023, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal qui apporte différents changements en matière de sécurité sociale pour les « petits statuts ».
Les objectifs du texte sont les suivants :
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mettre en place une couverture uniforme des accidents du travail et maladies professionnelles pour les petits statuts ;
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soumettre une nouvelle formation à la réglementation relative aux petits statuts ;
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supprimer la courte formation avec stage sur le lieu de travail de la liste des formations ;
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désigner l’IFAPME en tant qu’employeur pour la convention de stage de pratique professionnelle à la place de l’opérateur de formation.
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