Dans quelle mesure peut-on exercer une activité rémunérée et toucher le chômage ?

Une première distinction doit être établie entre une activité occasionnelle et activité accessoire. 

L’activité occasionnelle permet de travailler pendant de courtes périodes sans devoir introduire un nouveau formulaire C1 (déclaration de la situation personnelle et familiale) et sans devoir déclarer celle-ci au préalable. 

L’activité accessoire présente une restriction temporelle et des conditions d’exercice préalables. Le chômeur a l’obligation de biffer sa carte de contrôle. Il ne perçoit pas d’allocations pour la journée en cause. Si cette activité est exercée en tant que salariée, elle ne peut excéder quatre semaines (28 jours) et ne peut être exercée à temps partiel. 

Dans une affaire récente, l’ONEm avait sanctionné une dame qui avait presté quatre jours en qualité de travailleuse salariée et quatre jours en tant qu’indépendante pendant une période de six mois. La cour du travail a estimé que cette activité n’était pas incompatible avec un autre travail (en moyenne à peine plus d’une prestation par mois) et que le montant perçu était peu important (526 euros HTVA en 2019 et 176 euros HTVA en 2020). 

Selon la cour, les revenus étaient à ce point modestes qu’ils répondent à la notion même d’activité occasionnelle. Sur cette base, elle a annulé la sanction de l’ONEm et rejeté sa demande reconventionnelle pour le montant des allocations versées qu’il estimait indues.