Adopté une seconde fois? Ça doit être possible pour un beau-parent!

Actuellement, il n'est pas possible d'être adopté par un beau-parent, puis par l'autre. La Cour constitutionnelle a décidé qu'il fallait faire quelque chose à ce sujet.

Adopté une seconde fois? Ça doit être possible pour un beau-parent!

Un beau-père souhaitait adopter ses beaux-enfants après le décès de leur mère. Cela leur permettrait de bénéficier d'un régime successoral plus favorable.  

Les enfants, qui ont depuis atteint l'âge adulte, avaient été adoptés par leur belle-mère. Il était légalement impossible de les adopter une seconde fois.  

Les beaux-parents n'ayant pas d'autre possibilité d'officialiser leur relation de fait, la Cour constitutionnelle a été consultée.  

Celle-ci a décidé que la législation devait être modifiée. Cela permettra aux deux beaux-parents d'adopter leurs beaux-enfants.