Xème adaptation de l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 anti-covid

L'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est une nouvelle fois adapté.

Les employeurs devront enregistrer mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l’ONSS sur le site portail de la sécurité sociale :

-        le nombre total de travailleurs dans l'entreprise par unité d'exploitation et

-        le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile.

Les prestations de services au cours desquels la distance de 1,5 mètre ne peut pas être garantie entre le prestataire de services et le consommateur sont interdites. Sont visées les prestations de services par les instituts de beauté, les instituts de pédicure non-médicale, les salons de manucure, les salons de massage, les salons de coiffure et barbiers et les studios de tatouage et de piercing.

Restent autorisées :

-        les prestations de services par les commerces, entreprises et services privés et publics qui sont nécessaires à la protection des besoins vitaux de la Nation et des besoins de la population (ci-après prestations de services essentiels);

-        les prestations de services pour les formations et les examens du permis de conduire ainsi que pour les formations de pilotage d'aéronef afin de permettre le maintien, la finalisation et le renouvellement des qualifications et des licences ;

-        les prestations de services par les photographes.

Les prestations de services à domicile sont interdites, sauf en ce qui concerne :

-        les prestations de services essentiels ;

-        les prestations de services par le secteur immobilier pour les visites de biens immobiliers.

Les entreprises et associations offrant des biens aux consommateurs peuvent uniquement poursuivre leurs activités au moyen d'un système de commande et de collecte, de livraison, ou via un système de rendez-vous.

L’arrêté ministériel liste 16 catégories d’établissements qui peuvent rester ouverts (magasins d'alimentation, de produits d'hygiène et de soins, les pharmacies, les marchands de journaux et les librairies, les magasins de bricolage, les jardineries et pépinières, …).

Les entreprises et associations offrant des services aux consommateurs peuvent uniquement poursuivre leurs prestations de service au moyen d'un système de commande et de collecte, de livraison ou d'un système de rendez-vous.

La bulle sociale extérieure de dix personnes est réduite à quatre personnes.