Pour parler de récidive, il faut une précédente condamnation qui ne puisse faire l’objet de recours

Pour qu’une infraction soit une récidive, il faut qu’elle intervienne après une autre infraction de même nature qui a déjà fait l’objet d’un jugement définitif.

Pour qu’un jugement soit définitif, il faut qu’il n’y ait plus de recours possible. Or il existe deux manières d’introduire en recours en matière de justice pénale : L’appel et l’opposition.

-          L’appel sert à faire réexaminer une affaire par une juridiction supérieure, sur base d’un motif légal ;

-          L’opposition ne peut être introduite que par une partie du procès qui était absente. La procédure consiste ici à refaire juger ce qu’il l’a été en son absence.

Un condamné a récemment profité de ce cadre légal.

Condamné une première fois pour des faits de vol, une seconde condamnation a lieu par la suite pour des faits similaires. La seconde condamnation se base donc sur le principe de la récidive.

Quand le second jugement a eu lieu, il n’y avait pas de procédure de recours en cours. Mais le condamné était toujours dans le délai prévu pour pouvoir introduire une opposition pour le premier jugement. C’est ce qu’il a fait.

Ainsi, l’opposition annule le premier jugement qui doit être refait.

De ce fait, il n’y a pas de récidive puisqu’il n’y a pas de condamnation précédente jugée de manière définitive.

Le condamné se pourvoit en cassation pour faire valoir ces arguments.

La Cour de cassation casse la décision attaquée par le condamné dans le sens où, déclarant la récidive, il statuait notamment sur la peine. L’affaire est donc renvoyée à la Cour d’appel afin de revoir le second jugement hors état de récidive.