Les sociétés, les associations et les fondations doivent compléter le registre UBO pour fin avril

Les renseignements déjà remis au registre UBO doivent être complétés avec des documents qui prouvent leur exactitude.

Les sociétés, les associations et les fondations doivent compléter le registre UBO pour fin avril

Le registre UBO est la base de données du fisc dans laquelle toutes les sociétés, les associations et les fondations belges doivent enregistrer les données d’identité de leurs « bénéficiaires effectifs » (UBO). Il s’agit des personnes physiques qui possèdent, directement ou indirectement, au moins 25% des droits de vote ou une participation suffisante.

Une nouvelle obligation a été introduite : les renseignements déjà remis au registre UBO doivent être complétés avec des documents qui prouvent leur exactitude. Il s’agit notamment d’une copie du registre des parts, des statuts, d’un pacte d’actionnaires, d’un acte notarié, ….

Ces données peuvent être complétées sur le site suivant : https://eservices.minfin.fgov.be/ubo/