L’avantage du prêt « gratuit » pour 2020 est connu !

L’avantage de toute nature du prêt gratuit s’élèvera à 10,2 % en 2020.

L’avantage du prêt « gratuit » pour 2020 est connu !

L’avantage de toute nature du prêt gratuit s’élèvera à 10,2 % en 2020.

Une société peut accorder des prêts. Des intérêts seront alors normalement versés.

La société peut également accorder un prêt gratuit (ATN du prêt gratuit via le compte courant). Une imposition aura alors lieu pour l’emprunteur, à titre privé.

L’avantage imposable s’élève à 10,2 % pour l’année de revenus 2020, ce qui représente une forte augmentation par rapport à 2019 (8,78 %).

Ce taux de 10,2 % doit en principe être calculé chaque mois sur la position moyenne du compte courant, donc sur la somme de la position du premier et du dernier jour du mois, divisée par deux (art. 18, §3, 1, e, 3° AR/CIR).

S’il n’y a pas eu de fluctuation importante, le fisc accepte que l’avantage soit calculé sur base annuelle (position initiale + position finale, divisée en deux) (Comm. IR 36/87).

L’avantage compte courant doit être inscrit sur la fiche individuelle (281.20), à remettre au plus tard le 28 février 2021. Un délai supplémentaire est accordé jusqu’au 15 mars 2021 inclus.